POLITIQUE GÉNÉRALE

LPF Services & Logistique

1. Objet

La présente politique générale définit les principes d’intervention, d’organisation, de sécurité, de responsabilité et de traitement des situations sensibles applicables aux prestations réalisées par LPF Services & Logistique.

Elle encadre les relations entre LPF Services & Logistique, ses clients professionnels, ses donneurs d’ordre, ainsi que, le cas échéant, les destinataires finaux des prestations.

LPF Services & Logistique exerce notamment des activités de :

• logistique opérationnelle ;

• réception et préparation de marchandises ;

• stockage temporaire ;

• manutention ;

• livraison ;

• montage / assemblage ;

• installation ;

• mise en service simple ;

• intervention en atelier ;

• intervention sur site client.

2. Périmètre des prestations

Les prestations réalisées par LPF Services & Logistique sont strictement limitées à celles validées au préalable avec le client ou le donneur d’ordre.

Aucune prestation complémentaire, imprévue ou non validée ne peut être considérée comme due du seul fait de la présence de l’équipe sur place.

Toute demande supplémentaire constatée sur site peut donner lieu :

• à un refus immédiat ;

• à un report ;

• à une facturation complémentaire ;

• à une exécution partielle selon les moyens disponibles.

3. Informations nécessaires avant intervention

Le client ou donneur d’ordre doit transmettre, avant toute intervention, des informations exactes, complètes et exploitables, notamment sur :

• la nature du bien ;

• ses dimensions et son poids ;

• sa fragilité éventuelle ;

• les conditions d’accès ;

• la présence ou non d’escaliers, ascenseur, pente, cour, portail, stationnement difficile ;

• les contraintes particulières de manutention ;

• la nécessité de démontage, remontage, protection ou préparation spécifique ;

• la présence d’un tiers à prévenir ;

• les horaires ou créneaux impératifs ;

• tout élément susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité, la durée ou le coût de la prestation.

Toute omission, erreur ou sous-évaluation pourra justifier une adaptation de la mission, une facturation supplémentaire, un report ou un refus d’intervention sans faute imputable à LPF Services & Logistique.

4. Accès, faisabilité et conditions d’intervention

LPF Services & Logistique se réserve le droit de refuser ou suspendre une intervention lorsque les conditions réelles sur place ne permettent pas une exécution normale, sécurisée ou conforme.

Sont notamment visés :

• accès impraticable ou dangereux ;

• absence de place de stationnement raisonnable ;

• escaliers ou passages non signalés ;

• impossibilité de manutention sans risque ;

• logement ou local encombré empêchant la pose ou l’installation ;

• absence du client ou du destinataire ;

• refus de contrôle de l’état du bien à l’arrivée ;

• demande de manipulation non prévue ;

• environnement insalubre ou dangereux ;

• présence d’animaux non maîtrisés ;

• agressivité, menaces, pression ou comportement inapproprié.

Dans ces cas, LPF Services & Logistique peut quitter les lieux, interrompre la mission ou limiter son intervention à ce qui est raisonnablement réalisable.

5. Sécurité et intégrité des opérations

La sécurité des équipes, des biens, des véhicules et des tiers constitue une priorité absolue.

LPF Services & Logistique n’exécute aucune prestation :

• en surcharge ;

• dans des conditions mettant en danger les intervenants ;

• avec des moyens non adaptés ;

• sous contrainte ou injonction d’un tiers contraire aux règles de sécurité ;

• lorsque la mission excède manifestement le périmètre convenu.

Toute instruction donnée par un client, un destinataire ou un tiers et jugée dangereuse, inadaptée ou non conforme pourra être refusée sans engager la responsabilité de l’entreprise.

6. Réserves sur les marchandises et l’état des lieux

Avant, pendant ou après intervention, LPF Services & Logistique peut formuler toute réserve utile sur :

• l’état apparent d’un produit ;

• son emballage ;

• sa conformité ;

• son accessibilité ;

• l’état des lieux d’intervention ;

• l’absence de protection suffisante ;

• l’existence d’un défaut préexistant ;

• une impossibilité technique de montage, d’installation ou de mise en service.

Toute anomalie constatée peut être photographiée, mentionnée sur un support d’intervention ou communiquée au donneur d’ordre.

L’absence de réserve immédiate du particulier ne vaut pas reconnaissance automatique de bonne fin totale de prestation lorsque des éléments n’étaient pas contrôlables sur place.

7. Refus du particulier ou impossibilité d’exécution

En cas de refus du particulier, d’absence, d’impossibilité d’accès, de non-conformité du bien, d’adresse erronée, d’environnement impropre à l’installation ou de toute autre difficulté empêchant l’exécution normale, LPF Services & Logistique pourra :

• constater l’échec de la livraison ou de l’intervention ;

• replier la marchandise ;

• stocker temporairement selon consigne du donneur d’ordre ;

• reprogrammer la mission ;

• facturer les frais liés à la tentative, au déplacement, à la manutention ou au stockage, selon les accords contractuels applicables.

8. Montage, installation et mise en service

LPF Services & Logistique réalise ses prestations de montage, installation ou mise en service dans la limite :

• des informations communiquées avant intervention ;

• des moyens prévus ;

• du temps raisonnablement alloué ;

• de l’état du produit remis ;

• de la compatibilité du lieu ;

• des branchements, fixations ou prérequis existants.

LPF Services & Logistique ne pourra être tenue responsable :

• d’un défaut de fabrication ;

• d’une notice erronée ou incomplète ;

• d’un élément manquant dans le colis ;

• d’un produit déjà endommagé avant intervention ;

• d’une incompatibilité avec le logement, le mur, le sol, les réseaux ou l’environnement existant ;

• d’une panne ou défaillance relevant du produit lui-même.

Toute intervention technique spécifique non expressément prévue peut être refusée.

9. Stockage temporaire

Lorsque LPF Services & Logistique réceptionne ou conserve temporairement une marchandise, ce stockage est réalisé uniquement dans le cadre convenu avec le client professionnel ou donneur d’ordre.

Sauf accord contraire écrit :

• le stockage est provisoire ;

• il ne vaut pas garde illimitée ;

• il ne crée aucun droit au bénéfice du particulier ;

• il peut donner lieu à facturation complémentaire ;

• toute marchandise non réclamée ou non reprogrammée dans un délai raisonnable reste soumise aux instructions du donneur d’ordre.

LPF Services & Logistique peut refuser tout produit non identifié, non emballé correctement, dangereux, sale, impropre ou non déclaré.

10. Sinistres, dommages, avaries et contestations

Tout sinistre, dommage, choc, casse, avarie, anomalie ou contestation doit être signalé immédiatement avec un descriptif précis.

Toute réclamation doit être accompagnée, selon le cas, de :

• photographies nettes ;

• réserves précises ;

• référence de mission ;

• identité du destinataire ;

• date et heure ;

• copie du bon d’intervention ou du document signé ;

• toute pièce utile à l’analyse.

Les déclarations vagues, tardives, contradictoires ou non documentées pourront être rejetées.

11. Traitement des sinistres : entreprise à entreprise

Lorsqu’une prestation est exécutée pour le compte d’un client professionnel, d’un vendeur, d’une enseigne, d’un donneur d’ordre ou d’un partenaire, tout traitement financier d’un sinistre se fait exclusivement entre LPF Services & Logistique et cette entreprise.

Cela signifie notamment que :

• aucun remboursement direct n’est dû au particulier par LPF Services & Logistique ;

• aucune indemnisation directe n’est versée au particulier ;

• aucun avoir, geste commercial ou règlement de sinistre n’est traité directement avec le destinataire final, sauf décision écrite expresse de LPF Services & Logistique ou obligation légale particulière.

Le particulier doit se rapprocher de son vendeur, de son enseigne ou du donneur d’ordre contractuel.

12. Exclusions de responsabilité

La responsabilité de LPF Services & Logistique ne pourra notamment pas être engagée en cas de :

• défaut propre du produit ;

• vice caché ;

• emballage insuffisant ;

• information erronée transmise en amont ;

• absence de réserve immédiate exploitable ;

• contrainte imposée par le client ou le donneur d’ordre malgré alerte ;

• impossibilité liée aux lieux ;

• faute ou intervention d’un tiers ;

• usure normale ;

• préjudice indirect ;

• perte d’exploitation ;

• perte de marge ;

• retard imputable à des causes extérieures ;

• force majeure ;

• refus d’exécuter une opération dangereuse ou non prévue.

13. Signatures, bons et validations

La signature d’un bon, d’un document de passage, d’un support numérique ou la remise d’une preuve de livraison atteste uniquement de ce qui a pu être constaté au moment de l’intervention, dans les limites du contrôle réellement possible sur place.

Elle ne vaut pas :

• reconnaissance automatique d’absence totale de défaut caché ;

• acceptation de travaux non prévus ;

• renonciation à toute réserve technique ;

• engagement de LPF Services & Logistique sur des éléments hors de son périmètre.

En cas de refus de signature du particulier, LPF Services & Logistique pourra établir toute preuve utile par photographie, géolocalisation, échange écrit, compte-rendu d’équipe ou autre élément objectif.

14. Comportement des clients et destinataires

LPF Services & Logistique exige un comportement correct, respectueux et sécurisé de toute personne présente sur site.

Aucune violence verbale, menace, intimidation, pression abusive, propos déplacés ou comportement agressif ne sera toléré.

En pareil cas, l’intervention peut être immédiatement interrompue, sans remboursement automatique ni reconnaissance de faute de la part de LPF Services & Logistique.

15. Nettoyage, enlèvement d’emballages et prestations non prévues

Sauf accord exprès, les prestations de LPF Services & Logistique n’incluent pas automatiquement :

• enlèvement des anciens équipements ;

• évacuation des déchets ;

• nettoyage complet du site ;

• travaux préparatoires ;

• modification des réseaux existants ;

• travaux de maçonnerie, plomberie, électricité ou autre corps d’état ;

• démontage complexe ;

• reprise de produits hors mission.

Toute prestation de cette nature doit être prévue à l’avance.

16. Horaires, délais et aléas

Les horaires de passage et délais d’intervention sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

LPF Services & Logistique ne saurait être tenue responsable d’un décalage ou retard lié notamment :

• au trafic ;

• aux aléas de tournée ;

• à une difficulté imprévue sur une mission précédente ;

• à l’absence du client ;

• à un incident mécanique ;

• à une contrainte logistique extérieure ;

• à une décision du donneur d’ordre.

17. Facturation des situations exceptionnelles

Peuvent donner lieu à facturation ou refacturation selon les accords applicables :

• deuxième passage ;

• attente excessive ;

• impossibilité d’intervention non imputable à LPF ;

• stockage temporaire ;

• manutention supplémentaire ;

• mobilisation exceptionnelle ;

• retour marchandise ;

• intervention partielle suivie d’un report ;

• traitement administratif renforcé d’un dossier litigieux ;

• déplacement à vide causé par une erreur du client ou du donneur d’ordre.

18. Droit de refus professionnel

LPF Services & Logistique conserve à tout moment un droit de refus ou d’arrêt d’intervention lorsqu’une mission :

• sort du cadre prévu ;

• expose l’équipe à un risque ;

• présente un caractère abusif ;

• repose sur des informations inexactes ;

• crée une pression incompatible avec une exécution professionnelle ;

• expose l’entreprise à un litige évitable faute de clarté préalable.

19. Primauté des accords professionnels

Lorsqu’une mission est exécutée pour le compte d’un professionnel, d’un réseau, d’un vendeur ou d’un partenaire, les modalités convenues entre LPF Services & Logistique et ce cocontractant priment sur toute demande directe du particulier sur les points relevant de l’organisation de la prestation, du traitement des réserves, du retour marchandise, du stockage, du sinistre ou de l’indemnisation.

20. Entrée en application

La présente politique générale s’applique à l’ensemble des prestations réalisées par LPF Services & Logistique, sauf dispositions particulières contraires expressément convenues par écrit.